Signature de l'homme

Expertises en droit des contrats

Sécurisez les relations avec vos associés (pactes d'associés), vos clients/fournisseurs (contrats B to B, B to C, CGV/CGU/CGA). Concentrez vous sur votre business et restez serein.

 
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Contrats commerciaux

  • Contrats d'achat et de vente

  • Contrats de prestations de services

  • Contrats de sous traitance

  • Conditions générale de vente 

  • Conditions générales d'achat

  • Conditions générales d'utilisation

  • NDA

  • Accords de confidentialité

Sac réutilisable

Exploitation et protection de la marque

  • Contrat de licence de marque

  • Contrat de franchise

  • Document précontractuel d'information (DIP)

  • Dépôt de marque

  • Protection du savoir faire

Application mobile

Contrats informatiques

  • Développement de logiciel

  • Développement d'applications 

  • etc.