Honoraires & Packages accompagnement juridique récurrent

Conformément à nos règles déontologiques, les honoraires  sont librement fixés et font l'objet d'une lettre de mission écrite préalable et signée par voie électronique.

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Après règlement du montant de la provision, le règlement  du solde des honoraires dus peut, sur accord préalable du cabinet, être assuré en plusieurs fois.

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Dans certains cas, un honoraire complémentaire de résultat peut être prévu lequel est calculé sur les sommes obtenues et/ou sur l’économie réalisée par le client à la suite de l’intervention du Cabinet.

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Pour les clients "PREMIUM", un règlement par prélèvement mensuel automatique est mis en place.

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Le montant des honoraires est soumis à la TVA au taux légal en vigueur (à ce jour 20 %) et ne couvre pas les divers frais et débours engagés  (déplacements, frais de greffe, annonces légales, droits d'enregistrement, huissiers, avoués, experts, détectives, etc).

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