Prestations

Tout au long de sa vie, une société requiert une assistance juridique fiable afin de maîtriser son environnement juridique et de détenir les outils nécessaires à son évolution.

Le cabinet interviendra sur tous les domaines du droit des affaires et notamment pour :

Financement de l’entreprise :

Nous aidons les créateurs d’entreprises à trouver des investisseurs et les assistons dans la négociation et la structuration du plan de financement :

  • Assistance dans l’élaboration du projet de levée de fonds
  • Conseil dans l’élaboration du business plan
  • Recherche de financement
  • Négociations des outils juridiques du financement

Droit des sociétés :

Nous conseillons et assistons les chefs d’entreprises, quelque soit leur taille, dans toutes les aspects juridiques :

  • Création de sociétés commerciales ou civiles et associations
  • Constitution de groupes de sociétés
  • Secrétariat juridique des sociétés
  • Restructurations, transmissions et cessions d’entreprises
  • Accompagnement dans la reprise d’entreprise
  • Conseil et support en matière de valorisation
  • Ouverture du capital, apports et augmentation de capital
  • Optimisation (ingénierie juridique fiscale et financière)

Droit commercial:

  • Rédaction des contrats d’affaires (contrat de franchise, contrats de sous-traitance, contrats de fabrication, contrats de distribution, contrats d’agents commerciaux, contrats d’achat de marchandises, licences d’exploitation, etc.)
  • Protection des données et rédaction d’accords de secret
  • Rédaction des CGV
  • Actions fondées sur la concurrence déloyale
  • Contentieux de la rupture brutale des relations commerciales

Entreprises en difficultés :

Nous accompagnons les entreprises connaissant des difficultés :

  • Recours aux procédures de conciliation et mandat ad hoc
  • Déclaration de cessation des paiements
  • Assistance au cours des procédures de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire
  • Élaboration des offres de reprise et plans de cession

Fiscalité des Entreprises :

  • Fiscalité des sociétés de capitaux, sociétés de personnes et groupe de sociétés(IS, IR, TVA, prix de transfert, intégration fiscale, etc.)
  • Fiscalité des opérations (cession, acquisition, transmission, prise de participation, etc.)
  • Contentieux fiscal

Statut des dirigeants :

  • Contentieux entre associés ou avec des tiers,
  • responsabilité,
  • rémunération,
  • révocation…