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Vente de la résidence secondaire, quid du droit à l’exonération ?

Il existe quelques cas d’exonérations de la plus-value pour la vente d’une résidence secondaire. Un dispositif permet notamment d’inciter les propriétaires d’une résidence secondaire à faire l’acquisition de leur résidence principale.


PLUS-VALUE EXONÉRÉE SUR RÉSIDENCE SECONDAIRE

Il existe quelques cas d’exonérations concernant la plus-value immobilière pour la cession d’une résidence secondaire.


Le plus souvent, ces exonérations concernent les cessions dont le prix de vente est inférieur à 15.000 € pour une personne seule ou 30.000 € s’il s’agit d’un couple ainsi que les résidences secondaires dont la durée de détention est supérieure à 30 ans.


Il existe également un autre dispositif d’exonération pour les personnes cédant leur résidence secondaire dans le but d’acquérir leur résidence principale.


D’une manière générale, dans tous les autres cas, la plus-value réalisée lors d’une vente immobilière est imposable s’il s’agit d’une résidence secondaire.


BÉNÉFICIER DE L’EXONÉRATION DE LA PLUS-VALUE SUR RÉSIDENCE SECONDAIRE

Pour les propriétaires d’une résidence secondaire mais qui ne sont pas propriétaires de leur résidence principale, il existe un droit à l’exonération de la plus-value si certaines conditions sont remplies.


En premier lieu, il faut que le cédant n’ait pas été propriétaire de sa résidence principale durant les 4 années antérieures à la signature de la vente. La seconde condition impose que l’ensemble du prix de cession soit employé à l’acquisition d’une résidence principale.


Si le remploi est partiel, l’exonération la sera également. Le cédant dispose alors d’un délai de 24 mois à partir de la vente du bien pour faire valoir son droit.


Cette exonération n’est utilisable que pour la première cession d’un logement autre que la résidence principale.


PRIX DE REVIENT ET DURÉE DE DÉTENTION

La réalisation d’une plus-value sur une cession de résidence secondaire est imposée. Il faut régler l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux au moment de la vente du bien.


Toutefois, il existe des abattements progressifs en fonction de la durée de possession de la résidence secondaire et un calcul du prix de revient.


Concernant l’impôt sur le revenu, il faut détenir le bien depuis 22 ans afin de profiter d’une exonération totale, seuil minimal allongé à 30 ans concernant les prélèvements sociaux.


Rapprochez vous de votre avocat pour calculer le montant à payer en fonction de la durée de détention.

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